Horaires legaux du demarchage telephonique en France en 2026

Avant de lancer une campagne de prospection telephonique, il est indispensable de connaitre le cadre legal qui l'encadre. En France, la reglementation distingue clairement le demarchage B2C du demarchage B2B — avec des regles differentes selon votre cible. Voici ce que vous devez savoir pour rester conforme en 2026.

Le cadre legal : qui peut appeler qui ?

La reglementation francaise du cold calling et du demarchage telephonique repose sur deux textes principaux : le Code de la consommation (pour le B2C) et le RGPD (pour le B2B). Ces deux cadres coexistent et s'appliquent differemment selon votre cible.

B2C : le cadre le plus strict

Le demarchage telephonique des particuliers (B2C) est soumis a la loi Naegelen du 24 juillet 2020 et a ses decrets d'application. Les regles sont strictes :

Bloctel obligatoire : Vous devez verifier que chaque numero n'est pas inscrit sur la liste d'opposition nationale Bloctel avant d'appeler. La consultation est obligatoire au moins une fois par mois pour les listes actives.
Secteurs interdits : Depuis 2020, le demarchage telephonique dans les secteurs de la renovation energetique et des mutuelles sante est totalement interdit pour les particuliers.
Horaires : Appels autorises uniquement du lundi au vendredi de 8h a 20h, le samedi de 9h a 19h. Interdit les dimanches et jours feries.
Frequence : Maximum 4 appels par prospect sur une periode de 30 jours calendaires.

B2B : des regles moins restrictives

La prospection telephonique d'entreprises (B2B) est encadree principalement par le RGPD, mais les regles sont significativement moins contraignantes :

Bloctel : La liste Bloctel ne s'applique pas aux numeros professionnels des entreprises. En B2B, vous pouvez contacter n'importe quel professionnel sur son ligne directe ou son standard.
Horaires : Pas d'horaires legaux specifiques en B2B, mais les bonnes pratiques recommandent de respecter les heures de bureau (8h-19h).
Base legale RGPD : L'interet legitime suffit en B2B si vous pouvez demontrer que votre offre est susceptible d'interesser le professionnel contact.

Les horaires recommandes en B2B

Si aucun horaire n'est strictement impose en B2B, le bon sens commercial dicte de respecter les heures de bureau. Mais au-dela du cadre legal, les etudes montrent que certains creneaux sont bien plus efficaces que d'autres.

Selon une analyse CallHippo (2024) portant sur 100 000 appels B2B en France et Europe :

Meilleurs creneaux : 8h-9h (decision-makers joignables avant les reunions), 11h30-12h30 (pause dejeuner), 17h-18h (fin de journee)
Meilleurs jours : mercredi et jeudi (taux de conversation 15 a 25 % superieur au lundi)
A eviter : lundi matin avant 9h, vendredi apres 15h, jours de pont

Ces creneaux s'appliquent pour les cold calls standards. Pour les relances de prospects qui ont deja manifeste un interet, vous pouvez appeler a des horaires plus larges.

Bloctel : ce que vous devez verifier

Qui doit consulter Bloctel ?

Toute entreprise realisant du demarchage telephonique aupres de particuliers en France. La consultation est payante et doit etre faite avant chaque campagne (au moins mensuelle pour les listes actives).

Comment fonctionne la consultation ?

Inscrivez votre entreprise sur bloctel.gouv.fr
Deposez votre liste de numeros a verifier (fichier CSV)
Obtenez la liste epuree des numeros autorises
Le cout est de 0,001 € par numero verifie (minimum 50 €)

Les sanctions en cas de non-conformite

La CNIL et la DGCCRF peuvent sanctionner les entreprises non conformes :

Amende administrative jusqu'a 75 000 € pour une personne morale (premier manquement)
Jusqu'a 375 000 € en cas de recidive

En 2023, plusieurs entreprises ont ete sanctionnees pour des montants entre 50 000 et 150 000 €.

Le RGPD et la prospection B2B

En B2B, la base legale la plus utilisee pour la prospection telephonique est l'interet legitime (article 6.1.f du RGPD). Pour l'invoquer, vous devez pouvoir demontrer :

Que votre interet commercial est legitime
Que la prospection est necessaire pour atteindre cet objectif
Que les droits et libertes de la personne contactee ne sont pas superieurs a cet interet

En pratique : si vous appelez un directeur commercial pour lui proposer un outil de prospection, l'interet legitime est clairement etabli. Si vous appelez un medecin pour lui vendre un logiciel de comptabilite, l'interet legitime est plus difficile a justifier.

Le droit d'opposition

Meme en B2B, le prospect a le droit de s'opposer a la prospection. Si un contact vous demande de ne plus appeler, vous devez :

Cesser immediatement tout contact commercial avec cette personne
L'inscrire sur votre liste de suppression interne (ne-pas-rappeler)
Conserver cette inscription sans limite de duree

Comment automatiser la conformite avec l'IA vocale

L'un des avantages meconnus des solutions d'IA vocale comme Secretair est la gestion automatique de la conformite :

Verification Bloctel automatique avant chaque appel (pour les campagnes B2C)
Gestion automatique des oppositions : si un prospect demande a ne plus etre contacte, son statut est mis a jour immediatement et definitivement
Plages horaires configurables : l'IA ne lance des appels que pendant les creneaux que vous autorisez
Traçabilite complete : chaque appel, chaque resultat, chaque demande d'opposition est enregistre et horodate

Pour les equipes qui font du volume (500 appels et plus par mois), cette automatisation reduit considerablement le risque de non-conformite accidentelle.

Pour voir comment configurer ces regles dans Secretair, consultez notre page prospection froid.

Ce qui change en 2026

Plusieurs evolutions reglementaires sont a surveiller en 2026 :

Extension possible du cadre B2C : La Commission europeenne examine une revision de la directive sur les communications electroniques (ePrivacy) qui pourrait renforcer les regles pour certains secteurs B2B.
Renforcement des sanctions CNIL : Suite aux decisions de 2024 et 2025, la CNIL a annonce un renforcement des controles sur les pratiques de demarchage telephonique.
Meilleure definition des "numeros professionnels" : La jurisprudence precise progressivement la distinction entre numeros personnels et professionnels pour les autoentrepreneurs et professions liberales.

FAQ

Le cold calling B2B est-il legal en France ? Oui, sous reserve de respecter le RGPD (base legale, droit d'opposition) et les bonnes pratiques sectorielles. La liste Bloctel ne s'applique pas aux numeros professionnels des entreprises.

Puis-je appeler un autoentrepreneur sur son numero personnel ? C'est une zone grise. Si le numero est utilise exclusivement a titre professionnel et figure sur des supports commerciaux, il peut etre considere comme un numero professionnel. En cas de doute, privilegiez les numeros enregistres sur le site de l'entreprise ou les reseaux professionnels.

A quelle frequence puis-je relancer un prospect B2B ? Aucune limite legale ne s'applique en B2B, mais les bonnes pratiques recommandent un maximum de 3 a 5 tentatives de contact sur 30 jours. Au-dela, vous risquez d'etre marque comme importun, ce qui est contre-productif.

Quelle est la difference entre Bloctel et le registre ROBINSON ? Bloctel est la liste officielle francaise d'opposition au demarchage telephonique pour les particuliers. Le registre Robinson est une initiative privee, moins connue et moins contraignante. Seul Bloctel a une valeur juridique contraignante en France.

Pour automatiser votre prospection telephonique en restant conforme, decouvrez Secretair. L'IA vocale configure les plages horaires et gere les oppositions automatiquement.